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Périmètre

Les objectifs fixés par les élus du Pays

Calendrier prévisionnel de la procédure

Périmètre

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Le périmètre du SCOT du Pays Dieppois Terroir de Caux a été approuvé par le Préfet le 22 avril 2011. Il est constitué des 6 intercommunalités composant le Pays et comprend 128 communes.

Les objectifs fixés par les élus du Pays

Dans la délibération prise par le comité syndical le 16 novembre 2011, il est rappelé qu'il s'agit de faire exister une nouvelle échelle territoriale en élaborant un projet partagé par tous les acteurs locaux en cohérence avec les politiques publiques. Développer les échanges et travailler en commun permettront de promouvoir une image dynamique du territoire.

Les objectifs poursuivis :

  • Assurer la prise en compte des problématiques énergétiques et de préservation de la biodiversité au sein de toutes les politiques publiques menées sur le territoire ;
  • Permettre par une Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) de mettre en perspective la transversalité des questions environnementales dans les domaines de l'urbanisation, du développement économique, de la mobilité, de l'agriculture, ...
  • Définir les grandes orientations en matière de développement économique pour tous les secteurs d'activités (agriculture, industrie, services, tourisme...) et délimiter les zones d'aménagement commercial ;
  • Gérer l'étalement urbain en proposant une offre de logement adaptée ;
  • Proposer un schéma de déplacements en lien avec les problématiques d'urbanisation, de développement économique (accès aux zones d'activités), d'accès aux commerces et services, de mise en valeur des espaces touristiques, d'accès à l'arrière-pays ...
  • Maîtriser la consommation de l'espace ;
  • Sauvegarder et valoriser le patrimoine bâti et paysager ;
  • Veiller à assurer la couverture numérique du territoire ;
  • Définir les grands équipements structurants du Pays ;
  • Répondre aux besoins en formation.

Calendrier prévisionnel de la procédure

  • 22 Avril 2011 : arrêté du Préfet approuvant le périmètre d'élaboration du schéma de cohérence territoriale du Pays Dieppois Terroir de Caux
  • 16 Novembre 2011 : délibération du SMPDTC relative aux modalités de concertation et objectifs du SCOT
  • Mai 2012 : choix des bureaux d'études : EAU / EN ACT / Coudray
  • 26 Septembre 2012 : lancement officiel du site internet du Pays
  • 26 Septembre 2012 : Comité Syndical de présentation des équipes et de la démarche d'élaboration du SCOT
  • Octobre 2012 : installation du Conseil de développement
  • 15 Novembre 2012 : 1er séminaire pour les élus et partenaires
  • Décembre 2012 : parution de la 1ère Lettre du SCOT
  • Avril 2013 : réunions dans chaque EPCI dans le cadre du diagnostic agricole
  • Mai 2013 : parution de la 2ème Lettre du SCOT
  • Juin 2013 : ateliers de l'Approche Environnementale de l'Urbanisme dans chaque EPCI avec les élus et les habitants
  • 6 Novembre 2013 : 2ème séminaire avec la présentation de trois scénarii d'évolution du territoire
  • 12 Novembre 2014 : 3ème séminaire pour débattre des grands axes du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), donc la stratégie de développement du territoire
  • Novembre 2014 : parution de la 3ème Lettre du SCOT pour informer les habitants de l'avancée des travaux
  • 18 Mars 2015 : 4ème séminaire sur le PADD avec les élus et les membres du conseil de développement
  • 22 Avril 2015 : débat sur le PADD en conseil de pôle
  • Mai 2015 : parution de la lettre du SCOT n°4
  • Mai 2015 : visite à Beautot dans le cadre de l'Approche Environnementale de l'Urbanisme
  • Mercredi 3 Juin 2015 : réunion publique
  • 1er Juillet 2015 : séminaire sur le Document d'Orientation et d'Objectifs
  • 7 octobre 2015 : séminaire sur le Document d'Orientation et d'Objectifs
  • 18 novembre 2015 : séminaire sur le Document d'Orientation et d'Objectifs
  • 19 octobre 2016 : arrêt du projet de SCoT
  • novembre 2016 à février 2017 : consultation des partenaires
  • 13 mars au 14 avril 2017 : enquête publique
  • septembre 2017 : approbation du schéma de cohérence territoriale du Pays Dieppois Terroir de Caux