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Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Pourquoi faire un SCOT ?

De quoi se compose un SCOT ?

Sa place parmi les autres dispositifs

Implications sur les documents communaux

Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Le schéma de cohérence territoriale est un document de planification qui présente, pour les 15 à 20 prochaines années, les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'échelle du Pays dans la perspective d'un développement durable.

C'est un outil de coordination et de mise en cohérence des différentes politiques utile pour mieux maîtriser le développement du territoire. Il fixe les objectifs des politiques publiques en matière :

  • d'habitat,
  • de développement économique,
  • de déplacements,
  • d'environnement,
  • de loisirs,
  • de sports et culture,
  • de formation...

Il est élaboré par les élus dans une démarche de concertation avec les acteurs et les habitants du territoire.

Pourquoi faire un SCOT ?

Le SCOT fixe les orientations générales d'organisation du territoire. Il détermine les grands équilibres entre les différents espaces urbains, naturels, agricoles...

Il coordonne l'ensemble des projets du territoire dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, du développement économique, des services à la population, des déplacements, des équipements commerciaux, de l'environnement...

La démarche à l'échelle du Pays doit être un cadre privilégié de dialogue pour réunir les espaces urbains, périurbains et ruraux autour d'un projet commun de territoire, partagé par tous les acteurs et habitants.

Le SCoT doit surtout permettre le développement de notre territoire en prenant en compte :

  • la réduction des consommations d'espaces,
  • la maîtrise de la circulation automobile,
  • la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol, de la nature, des paysages et du patrimoine, des continuités écologiques...
  • la prévention des risques naturels et des pollutions ou nuisances.

De quoi se compose un SCOT ?

Le SCoT est composé de trois éléments :

  • Le rapport de présentation comprenant un diagnostic du territoire, une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédentes, et un état initial de l'environnement et les incidences prévisibles des orientations sur l'environnement.
  • Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), document politique exprimant les objectifs stratégiques,
  • le document d'orientation et d'objectifs (DOO) déterminant les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

Sa place parmi les autres dispositifs

Le Schéma de cohérence territoriale, comme son nom l'indique, est le document cadre qui garantit, à l'échelle d'un territoire, la cohérence entre :

  • les orientations et règlementations nationales et notamment le Grenelle de l'Environnement ;
  • les démarches et politiques sectorielles (programme local de l'habitat, plan de déplacements urbains...) ;
  • les démarches politiques territoriales portées par les communes et intercommunalités.

scot

Principe de compatibilité :

Les documents sectoriels ou territoriaux (PLH, PDU, PLU, cartes communales...) ne doivent pas remettre en cause l'économie générale du Schéma de Cohérence Territoriale.

Implications sur les documents communaux

Les documents d'urbanisme des communes (plans d'occupation des sols, plans locaux d'urbanisme et cartes communales) sont soumis à un rapport de compatibilité avec le SCoT une fois celui-ci approuvé, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être en contradiction avec les orientations du SCoT.

Dès le lancement de la démarche de SCoT, le Pays doit être associé à l'élaboration des documents d'urbanisme communaux, d'une part en tant que "personne publique associée" et en tant qu'autorité d'approbation des ouvertures à l'urbanisation de zones naturelles...

L'équipe technique du syndicat mixte se tient à disposition de chaque commune pour l'accompagner dans ses démarches.