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Les modalités de concertation pour le SCoT du Pays Dieppois Terroir de Caux

Les partenaires

Le conseil de développement

La participation des habitants

Avec la loi SRU, le législateur a laissé une grande liberté aux acteurs du SCoT dans la méthode d'élaboration mais a insisté sur la nécessité de la concertation. Le Pays Dieppois Terroir de Caux partage cet objectif et souhaite faire du SCoT un document partagé par l'ensemble des communes, des partenaires et habitants du territoire.

Les modalités de concertation pour le SCoT du Pays Dieppois Terroir de Caux

Le souhait des élus du Pays est d'amener de la pertinence au projet de SCoT en associant au mieux les acteurs du territoire. L'enjeu est d'adapter au maximum les choix stratégiques du SCoT à la réalité du terrain. Le développement du territoire ne peut être défini indépendamment des habitants et de leurs représentants élus dans chaque commune.

La délibération du 16 novembre 2011 fixant les modalités de concertation est une trame des actions que le Pays Dieppois Terroir de Caux entend mener pour répondre à cet enjeu, avec notamment :

  • La lettre du SCoT à destination des habitants : ce document d'information sera distribué aux foyers du Pays Dieppois – Terroir de Caux au moins une fois par an. Il présentera notamment la démarche et son état d'avancement et sera également téléchargeable sur le Site Internet.

Télécharger :

la Lettre du SCOT n°1

la Lettre du SCOT n°2

la Lettre du SCOT n°3

la Lettre du SCOT n°4

la Lettre du SCOT n°5

  • Le site Internet du syndicat mixte du Pays Dieppois – Terroir de Caux : il comportera notamment des espaces de recueils des observations du public et des élus.
  • Des expositions itinérantes dans les communes sur :
    • le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
    • le projet de SCoT avant arrêt par le Comité Syndical

Le public pourra faire part de ses observations en les consignant dans un registre accompagnant l'exposition.

  • La mise à disposition de l'ensemble des documents au siège du syndicat mixte et des intercommunalités :
      • après arrêt du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
      • avant arrêt du projet de SCOT par le Comité Syndical

Les documents seront consultables au siège du Syndicat Mixte et aux sièges des EPCI aux jours et heures ouvrables habituels. Le public pourra faire part de ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet.

Les partenaires

Dans le cadre de l'élaboration du SCoT, le Pays doit associer obligatoirement l'Etat, représenté par le Préfet, le Conseil Régional de Haute Normandie, le Conseil Général de Seine Maritime et les Chambres Consulaires : Chambre d'Agriculture, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat.

Début 2012, les services de l'Etat ont élaboré un "Porter à Connaissance" qui présente des éléments contribuant à établir le diagnostic du territoire et expose les enjeux qui devront être pris en compte par le Pays. Il s'agit d'un rappel des réglementations en vigueur, de périmètres d'espaces naturels protégés (sites classés, périmètres de protection de biotopes, ...), de projets d'intérêt général (autoroutes, voies ferrées, grands équipements, ...), de politiques menées par une collectivité, ... et de tous éléments qui contribuent à mieux comprendre le territoire et son fonctionnement.

Télécharger le porter à connaissance de l'Etat

Les personnes associées peuvent demander à être consultées à tout moment de l'élaboration du SCoT. D'autres organismes peuvent également demander à être associés à la démarche (les associations locales d'usagers, les communes et intercommunalités voisines, les organismes ou associations compétentes...)

Le conseil de développement

Créé en 2012, conformément à la loi Voynet (LOADDT), le conseil de développement de l'agglomération dieppoise a été élargi au Pays Dieppois Terroir de Caux. Il est constitué de représentants du monde économique, syndical, social, associatif et d'experts qualifiés.

Le conseil de développement remplit une fonction consultative auprès des élus de Dieppe Maritime et du Pays Dieppois Terroir de Caux. Composé de 75 représentants (3 collèges) de la société civile, c'est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion des élus sur les projets pour le territoire. Il peut faciliter l'analyse d'un sujet en amont et proposer des projets à l'agglomération ou au Pays. Il peut être saisi ("saisine") par Dieppe Maritime ou par le Pays, ou se saisir ("auto-saisine") de toute question, dans une logique de développement durable (au sens large) du territoire. Il formule des avis, des propositions ou recommandations qui sont présentés aux élus.

La participation des habitants

Si vous souhaitez être informé de l'avancée des réflexions en matière d'aménagement et de développement du Pays, inscrivez-vous pour recevoir la lettre du SCOT par mail.

Si vous souhaitez donner votre avis ou faire des propositions aux élus du Pays, cliquez ici.

Important : une fois élaboré, le SCoT sera être soumis à enquête publique afin de permettre la pleine expression et l'information des citoyens sur le projet.