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L’enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Dieppois-Terroir de Caux a lieu du lundi 13 mars au vendredi 14 avril 2017.

Le dossier mis à disposition du public comprend :

P Le recueil des actes administratifs :

P Les avis des personnes publiques associées et consultées :

1 – Rapport de présentation

1.0 - résumé non technique - Télécharger ICI

1.1 – diagnostic (2 cahiers) - Télécharger le Cahier 1 / le Cahier 2

1.2 - analyse et justification consommation espace - Télécharger ICI

1.3 - explication des choix pour établir le projet - Télécharger ICI

1.4 - articulation du SCOT avec les autres plans - Télécharger ICI

1.5 - évaluation environnementale - Télécharger ICI

1.6 - indicateurs de suivi - Télécharger ICI

1.7 - phasage envisagé - Télécharger ICI

2 - PADD - Télécharger ICI

3 - DOO - Télécharger ICI

Vous pouvez déposer vos observations à l’attention du Président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez également rencontrer un des commissaires enquêteurs lors d’une des 16 permanences prévues selon le calendrier ci-joint et/ou inscrire vos remarques dans le registre d’enquête mis à disposition avec le dossier complet.

Date Heure Lieu
Lundi 13 mars 2017 9h – 12h Hôtel de Ville de Dieppe
Mercredi 15 mars 2017 14h – 17h Mairie de Tôtes
Jeudi 16 mars 2017 14h – 17h Siège de la CC Falaise du Talou à Envermeu
Vendredi 17 mars 2017 9h-12h Mairie d’Offranville
Mardi 20 mars 2017 9h – 12h Mairie de Luneray
Mercredi 22 mars 2017 14h – 17h Mairie de Val de Saâne
Jeudi 23 mars 2017 14h – 17h Mairie de Saint Aubin sur Scie
Mardi 28 mars 2017 14h – 17h Mairie d’Auffay
Mercredi 29 mars 2017 14h – 17h Mairie de Bacqueville en Caux
Jeudi 30 mars 2017 9h – 12h Mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
Mercredi 5 avril 2017 14h – 17h Mairie de Saint Nicolas d’Aliermont
Jeudi 6 avril 2017 14h – 17h Mairie d’Arques la Bataille
Lundi 10 avril 2017 9h – 12h Mairie de Longueville sur Scie
Mercredi 12 avril 2017 9h – 12h Mairie de Martin Eglise
Jeudi 13 avril 2017 14h – 17h Mairie de Petit Caux
Vendredi 14 avril 2017 14h – 17h Hôtel de Ville de Dieppe