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La loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite Loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs avec la création d'un Conseil de développement au sein de chaque agglomération ou Pays.

Ce Conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale, il exerce une mission d'expression de la société civile sur les grands sujets qui fondent le développement et l'attractivité du territoire, tels que le schéma de cohérence territoriale (SCoT).

C'est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion des élus sur les projets pour le territoire. Il peut faciliter l'analyse d'un sujet en amont et proposer des projets à l'agglomération ou au Pays. Il peut être saisi ("saisine") par la collectivité, ou se saisir ("auto-saisine") de toute question, dans une logique de développement durable (au sens large) du territoire.

Il formule des avis, des propositions ou recommandations qui sont présentés aux élus.