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La loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite Loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs avec la création d'un Conseil de développement au sein de chaque agglomération ou Pays.

Ce Conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale, il exerce une mission d'expression de la société civile sur les grands sujets qui fondent le développement et l'attractivité du territoire, tels que le schéma de cohérence territoriale (SCoT).