Schéma de Cohérence Territoriale : la commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet

Au cours de l’enquête publique qui a eu lieu du lundi 13 mars au vendredi 14 avril 2017, 8 observations ont été portées à la connaissance de la commission d’enquête.

Suite à l’analyse du projet et de ces observations, le Président de la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions vendredi 12 mai.

Vous trouverez au lien ci-après le document complet : Rapport d'enquête publique SCOT

« En résumé, la commission constate que l’enquête publique n’a pas relevé d’opposition au projet proposé par le PETR du pays Dieppois-Terroir de Caux pour l’aménagement de son territoire pour les 20 ans à venir. Seuls des ajustements de détail ont été demandés. Selon les éléments apportés par Monsieur le Président du PETR en réponse au procès-verbal, ils seront pris en compte dans la version définitive du projet de SCOT, ce dont la commission prend acte avec satisfaction. »

Ainsi, la commission d’enquête donne un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Dieppois-Terroir de Caux.